Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 janvier 2001, sont désignés membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. - En qualité de représentants du ministre chargé de la fonction publique :
Membres titulaires :
M. Dosseur (Arnaud) ;
Mme Poinssot (Véronique).
Membres suppléants :
Mme Marais (Sylvie) ;
Mme Letellier (Céline).
II. - En qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives :
1o En qualité de représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
Membre titulaire : M. Richard (Hubert) ;
Membre suppléant : M. D'Hers (Gérard).
2o En qualité de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC :
Membre titulaire : M. Paquelier (Bernard) ;
Membre suppléant : M. Schmitt (Didier).
3o En qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière :
Membre titulaire : M. Giauque (André) ;
Membre suppléant : M. Vesperini (Antoine).
4o En qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire :
Membre titulaire : M. Bouger (Robert) ;
Membre suppléant : M. Severac (Philippe).
5o En qualité de représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA :
Membre titulaire : M. Clavelou (André) ;
Membre suppléant : M. Mesure (Jean-Marc).